Règlements des compétitions

1 – Règlementation relative aux paris sportifs pour toutes les disciplines

Il est fait interdiction aux acteurs des compétitions (athlètes, entraîneurs, officiels et techniciens d’équipe) :

  • de parier, directement ou par personne interposée, sur les résultats des compétitions ouvertes aux paris, à savoir les compétitions de ski et de snowboard pouvant se dérouler en France (Championnats de France Senior, Coupes du Monde, Championnats du Monde, Jeux Olympiques),
  • de communiquer à des tiers des informations privilégiées obtenues à l’occasion de leur profession ou de leurs fonctions et qui sont inconnues du public,
  • de réaliser des prestations de pronostics sportifs sur les compétitions lorsque les acteurs de la compétition sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs,
  • et enfin de détenir une participation au sein d’un opérateur de paris sportifs.

Par « acteur », il faut entendre les compétiteurs, entraîneurs, officiels et techniciens d’équipe

2 – Port du casque à l’occasion de la pratique de toutes disciplines nécessitant l’utilisation de Skis à Roulettes

Le port d’un casque affichant la norme DIN EN 1078 [1] est obligatoire. Ces casques doivent être bien réglés et sanglés pendant toute la durée des épreuves (y compris l’échauffement et la récupération), ainsi que pendant toutes les séances d’entraînement.

Aucune modification ne peut être apportée à ces casques.

[1] Norme internationale DIN EN 1078 : helmets for pedal cyclists and for users of skateboards and roller skates.

Elle rend homogène les règlements des différentes disciplines et aide à l’harmonisation des techniques informatiques de gestion des courses et fichiers.
Les membres de cette Commission sont listés sur ce site dans la partie Structures de la rubrique FFS, Comités et Clubs.

  • BUREAUX TECHNIQUES NATIONAUX
    Il existe un Bureau Technique National par activité : (Alpine, Nordique : Fond, Biathlon, Saut, Combiné Nordique, Rollerski, Ski Freestyle, Snowboard, Télémark, Ski sur Herbe, Ski de Vitesse) et un Bureau Technique Informatique et Chronométrage. Leurs actions sont coordonnées par la Commission Nationale Règles et Contrôles. Leurs membres respectifs sont listés sur ce site dans la partie Structures de la rubrique FFS, Comités et Clubs.
  • BUREAUX TECHNIQUES REGIONAUX
    Les Bureaux Techniques Régionaux regroupent, dans la mesure du possible, l’ensemble des responsables techniques des disciplines suivantes : (Alpine, Fond, Biathlon, Saut, Combiné Nordique, Rollerski, Ski Freestyle, Snowboard, Télémark, Ski sur Herbe, Ski de Vitesse).
    Cette organisation peut permettre, dans certains comités, le cumul de certaines fonctions pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’avoir un responsable par discipline.
    Il appartient à chaque Comité de Ski de bâtir son Bureau Technique Régional en fonction des règles définies par la Commission Nationale Règles et Contrôles :
    1 Président,
    1 responsable Informatique et Chronométrage,
    1 responsable Sécurité,
    1 responsable par discipline pour Homologation des résultats, Calendrier, Juges et Pistes.
    Le Bureau Technique Régional est dirigé par un président, correspondant privilégié toutes disciplines à qui sont envoyés les circulaires techniques nationales et qui doit en assurer la diffusion.
    Composition : Les membres de ces Bureaux techniques Régionaux sont listés sur ce site dans la partie Structures de la rubrique FFS, Comités et Clubs.

7.1 REGLES D’HOMOLOGATION

Toutes les compétitions homologables doivent être inscrites sur le calendrier Fédéral. Elles sont repérées par un numéro matricule appelé CODEX.
Une épreuve ne peut figurer au calendrier National ou Régional que si celle-ci est inscrite par un Club FFS, un groupe de Clubs FFS, un Comité de Ski, un Comité Départemental ou la FFS. Ceux-ci pourront néanmoins déléguer son organisation à un prestataire de service.

7.2 NE PEUVENT ETRE HOMOLOGUEES

que les courses qui respectent tous les règlements en vigueur. Toute compétition sans Délégué Technique ne pourra pas être homologuée.

7.3 L’HOMOLOGATION D’UNE COURSE

est donnée par la signature du Délégué Technique.

7.4 REMISE EN CAUSE DE L’HOMOLOGATION

L’Homologation peut être remise en cause après vérification par :

le bureau technique régional,
le bureau technique national.
7.5 LE DOSSIER DE REMISE EN CAUSE
Il est transmis à la commission nationale composée :

des membres de la commission nationale règles et contrôles,
des membres du bureau technique national de la discipline concernée,
en présence des représentants des Comités qui participeront aux discussions mais pas aux décisions.
Cette Commission qui se réunira au plus tard un mois avant le Congrès statuera et transmettra les cas litigieux pour décision au Comité Directeur.

7.6 LES REGLEMENTS

en vigueur sont les règles internationales, leurs applications FFS et les règles édictées par les commissions sportives nationales.

7.7 RECLAMATIONS

Elles doivent être formulées dans les délais et conditions précisées au RIS auprès du Jury.
Pour être prise en considération, la réclamation doit être présentée par écrit par le responsable d’équipe et accompagnée d’un chèque de 20 Euros, qui sera remboursé si la réclamation est acceptée ou qui sera remis au club organisateur dans le cas contraire.
Exceptionnellement, les réclamations contre un officiel ou un concurrent et celles concernant les disqualifications et le chronométrage peuvent être faites verbalement auprès du Jury.
Après la compétition, dans un délai maximum d’un mois, et au besoin en appel de la décision prise par le délégué technique, le président du club concerné pourra formuler une réclamation par lettre recommandée :

auprès du bureau technique régional pour les courses régionales et en première instance pour les autres courses (bureau technique national de la discipline concernée).
La Commission Nationale Règles et Contrôles jugera en dernier ressort.

7.8 LICENCE ET ASSURANCE

Tous les officiels participants à l’organisation d’une compétition doivent être en possession d’une licence Carte Neige « Compétiteur » ou « Dirigeant » en cours de validité.

7.8.1
Tous les participants à une compétition doivent être en possession d’un titre Fédéral adéquat et en cours de validité.

PREAMBULE
Le classement de la liste de fin de saison (Mai ou Juillet suivant les disciplines) définira les classements obtenus par les compétiteurs à jour de leur licence sur la saison active.
Un licencié FFS ne pourra utiliser le classement acquis au cours de la saison précédente que s’il a une licence Compétiteur « Jeune » ou « Adulte » 2021 à jour. En cas de non respect de cette règle lors de la prise en compte des résultats par le centre de calcul FFS les coureurs seront ignorés.

METHODE DE CLASSEMENT
Le classement des coureurs est déterminé par les résultats obtenus dans les concours, traduits sous forme de points

CONCOURS
Les concours doivent figurer sur un calendrier Fédéral de la FFS.
Le CODEX est le repère officiel d’un concours.

REGLES GENERALES
Les résultats des concours doivent être présentés conformément aux règles en vigueur.
Les résultats des concours doivent être homologués. Seuls les résultats des courses homologuées seront pris en compte pour le classement des coureurs.

ATTRIBUTION DE POINTS FFS (liste nationale FFS)
Seules les épreuves inscrites au calendrier Fédéral et homologuées par le Délégué Technique peuvent prétendre à l’attribution de points FFS pour les coureurs ayant un N° de Licence Carte Neige Compétiteur « Jeune » ou « Adulte » à jour.
Le possesseur de la licence Carte Neige « Dirigeant » ne perd pas son historique de résultats lié à son matricule mais il ne pourra pas l’utiliser pour les épreuves FFS.
Les détenteurs de la licence Carte Neige « Dirigeant » seront toujours présents sur les listes et leur classement disparaîtra à partir de la validation de cette licence « Dirigeant ».
Le dirigeant qui souhaite conserver son classement actif devra opter pour une licence « Compétiteur ».

Toute blessure survenue lors d’une compétition inscrite au calendrier de la FFS doit faire l’objet d’un rapport du Délégué Technique. Il est le pendant pour la FFS du rapport de blessure de la FIS ; il est assimilable à un constat de la matérialité des faits.

Il est demandé au Délégué Technique :

de remplir consciencieusement et au plus vite le rapport d’accident. L’aide des personnels de secours peut-être utile en cas d’accident grave.
de l’envoyer le plus rapidement possible au BTR du Comité pour une compétition régionale et à la FFS pour une compétition nationale.

Téléchargement du rapport d’accident (1)

Après enregistrement de ce rapport, il peut être rempli informatiquement ou être renseigné à la main.

(1) Ce rapport est également disponible sur les deux logiciels de courses

Après ouverture du document, il est conseillé de cliquer sur « Mettre les champs en surbrillance » en haut et à droite de l’écran.

Les champs apparaissent sur fond bleu clair
Certains offrent une liste déroulante de choix

Seuls peuvent participer à une compétition inscrite au calendrier National ou Régional les titulaires d’un titre fédéral en cours de validité.

Les règlements spécifiques, par discipline, édictés par la FFS précisent la nature du titre fédéral adéquat (Licence Carte Neige : Compétiteur « Jeune » ou « Adulte », Dirigeant, Loisir ou Ticket Course) rendu obligatoire pour chaque type d’épreuve.

Questionnaire de santé et certificat médical (hors pratique du Biathlon) :

  • Les personnes majeures licenciés Loisir, Dirigeant ou titulaire du titre de participation « Ticket course » devront répondre à toutes les questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif majeur. Si elles répondent NON à toutes les questions du questionnaire de santé, elles doivent fournir aux organisateurs des compétitions FFS concernées une attestation « questionnaire de santé » (attestation à fournir pour chaque inscription aux courses). Si elles répondent OUI à une ou plusieurs questions, elles doivent fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du ski ou du sport en compétition de moins de 6 mois.
  • Les personnes mineures titulaire du titre de participation « Ticket course » doivent répondre, conjointement avec les personnes exerçant l’autorité parentale, à toutes les questions du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur. Si elles répondent NON à toutes les questions du questionnaire de santé, elles doivent fournir aux organisateurs des compétitions FFS concernées une attestation « questionnaire de santé » (attestation à fournir pour chaque inscription aux courses éligibles au ticket course). Si elles répondent OUI à une ou plusieurs questions, elles doivent fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du ski ou du sport en compétition de moins de 6 mois.
  • Cas particulier : pratique du biathlon (voir le point 12.4 du règlement des licences, mutations et affiliations FFS »

Coureurs étrangers :
Les coureurs étrangers doivent être titulaires d’un titre fédéral en cours de validité (*):
Le « Ticket Course » si le règlement du Ticket Course le permet.
La Licence Carte Neige pour tous les autres cas (Licence Carte Neige : Compétiteur « Jeune » ou « Adulte », Dirigeant ou Loisir selon le type d’épreuve)
Par exception et en application de conventions de réciprocité avec ces fédérations, les licenciés des fédérations espagnole et andorrane de ski peuvent participer à des compétitions régionales inscrites au calendrier FFS (toutes disciplines) et à des compétitions nationales de ski de fond, de biathlon, de saut et de combiné nordique inscrites au calendrier FFS (à l’exception des Championnats de France) sans avoir besoin de souscrire une licence carte neige ou un Ticket Course. Pour ce faire, ils doivent présenter aux organisateurs une licence valide de l’une de ces deux fédérations (*).

Par exception et en application d’une convention de réciprocité avec cette fédération, les licenciés de la fédération suisse de ski peuvent participer aux compétitions inscrites au calendrier FFS en saut à ski, combiné nordique, ski de fond (y compris les courses populaires dites « longues distances »), rollerski et biathlon sans avoir besoin de souscrire une licence carte neige ou un Ticket Course. Pour ce faire, ils doivent présenter aux organisateurs une licence valide de la fédération suisse de ski ou le formulaire «confirmation de licence» (fourni par cette fédération), dûment complété. Dans tous les cas, ils doivent également fournir un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

(*) Fédération espagnole de sports d’hiver et Fédération andorrane de ski.

ATTRIBUTION DE TITRE
Les règles d’attribution de coupes et de titres sont fixées soit par des règlements fédéraux pour les courses nationales, soit par des règlements locaux pour les autres épreuves.
Participation des coureurs de nationalité étrangère aux épreuves, individuelles ou par équipe, ayant pour appellation « Championnats de France » ou « Championnats Régionaux » :
Un coureur de nationalité étrangère, titulaire d’un titre fédéral en vigueur ou d’une licence FIS (si les Championnats de France sont inscrits au calendrier FIS), admis à participer à une épreuve individuelle de « Championnats de France » ou « Championnats Régionaux » ne pourra pas obtenir le titre de « Champion » ni, selon son classement prétendre à une autre marche du podium. Dans ce cas deux podiums seront réalisés :
un podium de l’épreuve,
un podium pour le championnat.
La participation aux épreuves par équipe est autorisée dans la limite d’un coureur de nationalité étrangère par équipe.

Le Ticket Course est un titre de participation aux compétitions FFS.

Il permet à des non-licenciés de s’initier à la compétition ou d’y participer occasionnellement.

Formalités de commande

Les commandes de « Ticket Course » sont adressées à la FFS par le club FFS organisateur de l’épreuve à l’aide du formulaire de commande ci-dessous. Elles doivent se faire suffisamment à l’avance et aucun n° de « Ticket course » ne sera attribué avant la réception du chèque de caution.
Renseignements complémentaires : Gaëlle SAUGNEAUT > Service Vie Fédérale FFS : 04.50.51.98.75

Pour participer à une compétition internationale, tout athlète doit être en possession d’une licence / code FIS valable du 1er juillet au 30 juin de chaque année.

INSCRIPTIONS ET DESACTIVATIONS
La Fédération Internationale de Ski (FIS) demande à l’ensemble des Fédérations Nationales, avant le début de chaque saison, de procéder à l’inscription, au renouvellement ou à la désactivation des licences / codes FIS des athlètes de leur nation.
Les services de la FFS procèdent en ligne (FIS Online Update System) à l’activation ou à la désactivation des licences / codes FIS.
Toute demande d’inscription, de renouvellement ou de désactivation doit parvenir à la FFS UNIQUEMENT par l’intermédiaire des Comités de Ski.

PROCEDURE ET REGLES
Chaque année, courant mai, un e-mail explicatif est adressé aux Comités de Ski pour l’ensemble des disciplines concernées.
Les clubs ou CTS doivent faire parvenir leurs demandes à leur Comité de Ski qui sous réserve d’un dossier complet (*) et d’une demande conforme au RIS 2020 (article 203), les transmettrons à la FFS.
Les clubs sollicitant des inscriptions ou des renouvellements, doivent s’acquitter des frais d’inscription (non remboursable quel que soit le motif après les délais fixés par la FIS pour chaque discipline).
Les clubs qui ne demandent pas la désactivation d’une licence / code FIS dans le temp imparti devront s’acquitter des frais d’inscription.
Les clubs qui acceptent de nouveaux coureurs à la suite d’une mutation, sont responsables de leurs inscriptions et supportent le coût de leur licence / code FIS.
Toute demande d’inscription (*) pour l’obtention d’une licence / code FIS doit obligatoirement être accompagnée :
de la déclaration des athlètes dûment remplie et revêtue de la signature de l’athlète et de ses parents ou de son tuteur légal si l’athlète est mineur(e).
Ces déclarations sont conservées par la FFS et sont obligatoires pour toutes les disciplines et les catégories d’âges.
d’une pièce d’identité française en cours de validité de l’athlète (passeport ou CNI).

Toute erreur d’orthographe (Nom, Prénom), de date de naissance, de club…, doit être signalée à la FFS pour demander la rectification.

Assistante en charge de ce dossier à la Fédération Française de Ski :
Nadine MICHAUD (pour toutes les disciplines) dtn@ffs.fr
REMARQUE IMPORTANTE :
Tout coureur ayant LA DOUBLE NATIONALITE et souhaitant obtenir une licence / code FIS, doit choisir obligatoirement le pays pour lequel il veut courir dès la première inscription.
Si ce coureur a déjà une licence / code FIS et souhaite courir pour le pays de son autre nationalité, il doit en effectuer la demande dès le mois de mars. En effet, ce type de demande est soumis à l’approbation du Conseil de la FIS lors sa réunion de printemps.
Toute demande de changement doit être conforme à l’Article 203.5 du RIS 2020.