Activités et options

Garanties d’assurance

Garanties d’assurance

La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer.
A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à ses licenciés.
En optant pour une assurance en complément de votre Licence Carte Neige, vous serez couvert contre les risques liés à la pratique du ski, y compris en ski hors piste. Vous serez également assuré pour la pratique, en Club affilié, de nombreuses activités sportives en montagne, l’hiver comme l’été, en France et dans le monde entier selon les conditions contractuelles. Le niveau de garanties varie en fonction de l’option d’assurance que vous choisirez.

Les garanties des options d’assurance Primo, Medium et Optimum proposées aux licenciés sont acquises en cas d’accident corporel survenant, dans le monde entier, du fait de la pratique en amateur des activités physiques non soumises à exclusion.

S’agissant du périmètre des activités garanties, il faut dissocier les activités couvertes lors de la pratique individuelle et celles couvertes dans le cadre fédéral.

  • Le SKI sous toutes ses formes et son enseignement, ou tout sport de glisse reconnu par la FFS, ainsi que tous sports annexes et connexes à la glisse.
  • Sont garantis en Europe Géographique uniquement : la randonnée pédestre, raids compris, la marche nordique et le VTT.
  • Est également garantie la pratique d’autres activités non soumises à exclusion dans le cadre d’entraînements sportifs pour les titulaires d’une option optimum uniquement.

Toutes activités pratiquées dans le cadre fédéral sauf exclusions contractuelles, dès lors qu’elles sont organisées collectivement sous le contrôle ou la surveillance de la FFS, de ses comités de ski, de ses clubs ou de toute autre personne mandatée par elle.

IMPORTANT :

La Fédération française de ski a l’obligation de souscrire plusieurs contrats d’assurance en vertu des dispositions du code du sport.
C’est le cas en matière de responsabilité civile et de garanties de nature à permettre aux licenciés qui le souhaitent d’être assurés au titre des dommages corporels.

Cependant, la Fédération française de ski n’a vocation à couvrir que son propre fonctionnement et celui de ses comités de ski et ses clubs affiliés. En aucun cas elle n’a vocation à couvrir le fonctionnement de structures non affiliées ou commerciales. La pratique sportive en dehors des structures fédérales ne relève pas de sa responsabilité.

Il en résulte que les dispositions du contrat d’assurance souscrit par la Fédération française de ski énoncent qu’est couverte :

La pratique du ski sous toutes ses formes et son enseignement ou tout sport de glisse reconnu par la FFS, ainsi que tous sports annexes et connexes à la glisse, comprenant notamment l’organisation et/ou la participation :

  •  à des compétitions, officielles ou non, entraînements préparatoires sous réserve que les séances se déroulent sous le contrôle, ou la surveillance ou avec l’autorisation de la FFS, d’un club affilié, un comité ou toute personne mandatée par la FFS en dehors des activités exclues,
  • aux séances d’entraînements sur les lieux d’installations sportives appartenant ou mis à la disposition de la Fédération, de ses organismes régionaux et départementaux, des clubs sportifs affiliés, ou hors de ces lieux mais dans ce dernier cas, sous réserve que ces séances soient encadrées par la FFS, un club affilié, un comité ou toute personne mandatée par la FFS en dehors des activités exclues,
  • à des stages d’initiation, ou de perfectionnement organisés ou agréés par la FFS, un club affilié, un comité ou toute personne mandatée par la FFS en dehors des activités exclues.

Les garanties d’assurance souscrites par les licenciés de la Fédération française de ski ne fonctionnent donc pour l’entraînement et la préparation aux compétitions que :

  • dans les clubs de la FFS
  • dans les comités de ski de la FFS
  • à la FFS
  • pour les séances d’entraînement autorisées par la FFS, les clubs et les comités de ski
  • dans le cadre de structures non affiliées ou commerciales uniquement si elles sont expressément mandatées ou reconnues par la FFS par convention
  • dans le cadre des séances d’entraînement dispensées par les ESF ou de la participation aux tests ESF

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