Décisions disciplinaires
La publication des décisions disciplinaires de la FFS est soumise à des règles de procédure et de confidentialité prévues par le code du sport et le règlement disciplinaire de la FFS.
Décisions de la commission nationale de discipline (1ère instance)
La commission nationale de discipline est compétente pour traiter et prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération et de ses organes déconcentrés ainsi qu’à l’éthique et à la déontologie sportive.
Composition de la commission nationale de discipline
Saison 2024/2025
- Suspension de toute compétition pour une durée d’un an et travaux d’intérêt général à l’encontre de deux mineurs (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive).
- Suspension de licence et de toute participation directe ou indirecte à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives FFS pour une durée 25 ans à l’encontre d’un moniteur de ski (violation des règles imposées par les statuts et règlements de la fédération ainsi qu’à l’éthique et à la déontologie sportive).
- Suspension de licence d’une durée de 6 mois à l’encontre d’un moniteur de ski (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive)
- Relaxe à l’égard d’un moniteur de ski (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive) – voir la décision
- Retrait de licence d’une durée comprise entre 1 mois et demi et 2 mois à l’encontre de trois mineurs (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive)
Décisions du conseil fédéral d’appel
Le conseil fédéral d’appel statue sur les appels formés contre les décisions de la commission nationale de discipline.
Composition du conseil fédéral d’appel
Saison 2024/2025
- Blâme, retrait de licence pour la saison 2024/2025 et interdiction d’exercer toute fonction au sein d’un club FFS ou d’autres structures fédérales pour une durée de 5 ans à l’encontre d’un moniteur de ski (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive) – voir la décision