Décisions disciplinaires

La décision de publier ou non une décision disciplinaire appartient uniquement à l’organe disciplinaire (au moment du prononcé de la décision).

L’organe disciplinaire peut décider de publier la décision en totalité, un extrait ou un résumé.

Cette publication est par principe anonyme, sauf décision motivée de l’organe disciplinaire (ou si une personne ayant fait l’objet d’une relaxe le demande).

 

Décisions de la commission nationale de discipline (1^ère instance)

La commission nationale de discipline est compétente pour traiter et prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération et de ses organes déconcentrés ainsi qu’à l’éthique et à la déontologie sportive.

Composition de la commission nationale de discipline

Saison 2025/2026

• Décision du 27 octobre 2025 à l’encontre de M. Joel CHENAL-JACQUET – voir la décision
• Décision du 6 novembre 2025 à l’encontre de Mme Julia SIMON – voir le dispositif de la décision

Saison 2024/2025

• Suspension de toute compétition pour une durée d’un an et travaux d’intérêt général à l’encontre de deux mineurs (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive).
• Suspension de licence et de toute participation directe ou indirecte à l’organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives FFS pour une durée 25 ans à l’encontre d’un moniteur de ski (violation des règles imposées par les statuts et règlements de la fédération ainsi qu’à l’éthique et à la déontologie sportive).
• Suspension de licence d’une durée de 6 mois à l’encontre d’un moniteur de ski (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive)
• Relaxe à l’égard d’un moniteur de ski (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive) – voir la décision
• Retrait de licence d’une durée comprise entre 1 mois et demi et 2 mois à l’encontre de trois mineurs (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive)

 

Décisions du conseil fédéral d’appel

Le conseil fédéral d’appel statue sur les appels formés contre les décisions de la commission nationale de discipline.

Composition du conseil fédéral d’appel

Saison 2024/2025

• Blâme, retrait de licence pour la saison 2024/2025 et interdiction d’exercer toute fonction au sein d’un club FFS ou d’autres structures fédérales pour une durée de 5 ans à l’encontre d’un moniteur de ski (violation des règles de l’éthique et de la déontologie sportive) – voir la décision