Comité d’éthique
Le comité d’éthique de la FFS est un organe fédéral « dont la fédération garantit l’indépendance » (statuts FFS, art. 59).
Composition du comité d’éthique
Le comité d’éthique est composé de 4 à 6 membres désignés par le comité directeur de la FFS en raison de leur compétence en matière juridique, de déontologie et d’éthique. Les membres du comité d’éthique ne peuvent être membres d’un organe dirigeant de la fédération ou de l’un de ses organismes déconcentrés.
La durée du mandat des membres du comité d’éthique est de quatre ans à compter de leur désignation.
Afin de garantir l’indépendance des membres du comité d’éthique, leur désignation est effectuée de manière décorrélée des instances dirigeantes et des autres commission fédérales, « dans les deux mois qui suivent le deuxième anniversaire de l’élection du comité directeur ».
Composition du comité d’éthique
Compétences du comité d’éthique
Le comité d’éthique veille notamment à l’application de la charte d’éthique et de déontologie ainsi qu’au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts qu’elle définit. Il peut s’autosaisir.
Il saisit, le cas échéant, les organes disciplinaires compétents.
Le comité d’éthique est compétent pour déterminer la liste des membres des instances dirigeantes de la fédération et de ses organismes déconcentrés, ainsi que des commissions fédérales, qui doivent lui adresser une déclaration faisant apparaître les intérêts détenus à la date de leur nomination, au cours des cinq années précédant cette date et, au moyen de déclarations rectificatives, jusqu’à la fin de l’exercice de leur mandat. Il saisit la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de toute difficulté concernant ces déclarations d’intérêts.
Comptes-rendus des réunions du comité d’éthique
- Réunion du 9 juillet 2025 – compte rendu
- Réunion du 30 octobre 2025 – compte rendu
>> Pour contacter le comité d’éthique : integrité@ffs.fr